INTRODUCTION

Le présent document est un communiqué sur la politique de protection des données de BULK POWDERS®.

BULK POWDERS® respecte votre vie privée et s’engage à assurer la protection de vos données personnelles. Le présent communiqué sur la protection des données personnelles vous informera sur la manière dont nous gérons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet (indépendamment du lieu à partir duquel vous le consultez) et décrit vos droits au respect de votre vie privée et les moyens utilisés pour vous protéger.

Le présent communiqué sur la vie privée est présenté dans un format en couches. Ce afin que vous puissiez cliquer sur les différents domaines présentés ci-dessous. Veuillez également vous référer au Glossaire pour comprendre le sens de certaines notions utilisées dans la présente politique sur la vie privée.

  • INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
  • LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
  • MODE DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  • MOYENS PAR LESQUELS NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
  • DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  • TRANSFERTS INTERNATIONAUX
  • SÉCURITÉ DES DONNÉES
  • CONSERVATION DES DONNÉES
  • LES DROITS VOUS ÉTANT GARANTIS LÉGALEMENT
  • GLOSSAIRE
  1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION DE NOTRE SOCIÉTÉ

BUT DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ SUR LA VIE PRIVÉE

Le présent communiqué sur la vie privée a pour but de vous communiquer des informations sur les moyens par lesquels BULK POWDERS® assure la collecte et le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site Internet, et également des donnÉes que vous Êtes susceptible de transmettre, par l’intermédiaire de ce site Internet, lorsque vous vous inscrivez au bulletin d’informations ou aux revues, quand vous achetez des produits lors de CONCOURS ou encore quand vous prenez part à de tels CONCOURS.

Ce site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne procédons pas sciemment à une collecte de données relatives à des enfants.

Il est important que vous lisiez le présent communiqué sur la vie privée accompagné de tout autre communiqué sur la vie privée ou sur le traitement juste que nous pourrions présenter dans des cas particuliers, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant et afin que vous soyez pleinement informé des moyens par lesquels et des raisons pour lesquelles nous les utilisons. Le présent communiqué sur la vie privée complète les autres communiqués et ne prévaut pas sur ces derniers.

CONTRÔLEUR  

BULK POWDERS® est le nom commercial de Sports Supplements Limited, qui intervient en qualité de contrôleur et de responsable de vos données personnelles (et qui, dans le présent communiqué sur la vie privée, est mentionné sous la nomination « BULK POWDERS® », « nous » ou « notre »).

Nous avons désigné un responsable de la confidentialité des données devant prendre en charge les questions relatives au présent communiqué sur la vie privée. Si vous avez des questions par rapport au présent communiqué sur la vie privée, veuillez prendre contact avec le responsable de la confidentialité des données en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous.

COORDONNÉES  

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Nom complet de l’entité juridique : Sports Supplements Limited (exploitée sous le nom de BULK POWDERS®)

Nom ou titre du responsable de la confidentialité des données : Data Protection Officer

Adresse e-mail : dpo@bulkpowders.com

Adresse postale :Unit 1, Gunfleet Business Park, Brunel Way, Colchester, Essex CO4 9QX, ROYAUME-UNI

Numéro de téléphone : 01 76 72 89 62

Vous avez le droit, que vous pouvez exercer à tout moment, d’adresser une réclamation à l’Information Commissioner’s Office (ICO), à savoir l’autorité britannique de surveillance en charge des questions de protection des données (www.ico.org.uk). Cependant, avant que vous ne preniez contact avec l’ICO, nous aimerions avoir l’occasion d’aborder vos préoccupations avec vous ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.

MODIFICATIONS DE L’AVIS SUR LA VIE PRIVÉE ET OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES  

La dernière mise à jour de cette version remonte au 25 mai 2018 ; les anciennes versions peuvent être obtenues en nous contactant.

Il est important que les données personnelles dont nous disposons à votre sujet soient actuelles et précises. Si vos données personnelles font l’objet de modifications pendant la relation que vous entretenez avec nous, veuillez nous en informer.

LIENS AVEC LES TIERS  

Le présent site Internet est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet, des plugins et des applications de tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou activez ces connexions, des tiers peuvent être autorisés à recueillir ou partager des données à votre sujet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers et nous ne sommes pas non plus responsables de leur politique de vie privée. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire la politique de respect de la privée de chaque site Internet que vous consultez.

  1. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Une donnée ou information personnelle désigne une information portant sur une personne et avec laquelle cette personne peut être identifiée. Cette notion n’inclut pas les données dans lesquelles l’élément d’identité a été supprimé (données anonymes).

Nous avons catégorisé les différents types de données personnelles vous concernant et que nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de stocker et de transférer de la manière suivante :

  • Données sur l’identité inclut le prénom, le nom, l’identifiant ou les données similaires, le titre, la date de naissance et le sexe.
  • Coordonnées inclut l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’email et les numéros de téléphone.
  • Données financières inclut les coordonnées du compte bancaire et de la carte de paiement.
  • Données sur la Transaction inclut les détails des paiements vous étant destinés et que vous réalisez ainsi que les autres précisions sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
  • Données techniques inclut l’adresse du protocole Internet (IP), vos données de connexion, la version du navigateur et sa catégorie, les paramètres de fuseau horaire et d’emplacement, les types et versions du plug-in lié à votre navigateur, le système d’exploitation, la plateforme et toute autre technologie accompagnant les appareils que vous utilisez pour avoir accès à ce site Internet.
  • Données sur le Profil inclut votre identifiant et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, vos préférences, les commentaires et les réponses aux études effectuées.
  • Données sur l’Usage inclut les informations sur votre mode d’utilisation de notre site Internet, de nos produits et de nos services.
  • Données de Marketing et de Communication inclut vos préférences par rapport aux documents de marketing que nous et nos tiers envoyons et par rapport au mode de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également, à des fins diverses des Données regroupées comme des données statistiques ou démographiques. Les Données regroupées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas juridiquement considérées comme des données personnelles car ces données ne dévoilent pas votre identité directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d’Usage pour calculer la proportion d’utilisateurs ayant accès à une fonctionnalité particulière du site Internet. Cependant, si nous réalisons un rapprochement ou une association entre les Données regroupées et vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous considérons alors les données rapprochées comme des données personnelles qui seront ensuite utilisées dans le respect du présent communiqué sur la vie privée.

Nous ne collectons pas de Catégories spéciales de Données personnelles vous concernant (elles incluent des informations sur votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre adhésion à un syndicat, votre état de santé ainsi que des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les délits.

SI VOUS NE COMMUNIQUEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES  

Lorsque nous sommes tenus de collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des modalités d’un contrat que nous avons conclu avec vous et si vous ne nous les communiquez pas lorsque nous les demandons, il se peut alors que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas, il se peut que nous soyons tenus d’annuler un produit ou service que vous vous procurez auprès de nous mais, en présence d’une telle situation, nous vous en informerons.

  1. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les différentes méthodes auxquelles nous avons recours pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet incluent ce qui suit :

  • Contacts directs.Vous pouvez nous communiquer votre Identité, vos Coordonnées et vos Données financières en remplissant des formulaires, en entrant en contact avec nous par la poste, téléphone ou email ou encore par d’autres moyens. Ces renseignements englobent les données personnelles que vous donnez lorsque :
    • Vous faites une demande pour bénéficier de nos produits ou services ;
    • Vous créez un compte sur notre site Internet ;
    • Vous vous abonnez à notre service ou nos publications ;
    • Vous demandez à ce que des documents de marketing vous soient envoyés ;
    • Vous vous inscrivez à un concours, une promotion ou une étude ; ou
    • Vous nous adressez des commentaires.
  • Interactions et technologies automatisées. Lorsque vous utilisez notre site Internet, il se peut que nous procédions automatiquement à une collecte de Données techniques sur votre matériel, le fonctionnement de votre navigateur et vos habitudes. Nous collectons ces données personnelles en ayant recours à des cookies et à d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez-vous référer à notre politique sur les cookies.
  • Tiers ou sources en libre accès. Il se peut que des données personnelles vous concernant nous parviennent de tiers ou que nous décrivions des données personnelles auxdits tiers énoncés ci-après :
  • Données techniques venant des partis suivants :

(a)  Google Analytics, qui nous permet de comprendre les moyens par lesquels les visiteurs utilisent notre site Internet et, ainsi, d’optimiser le site pour en améliorer les performances.

 (b)  Criteo, Emarsys, Zanox, Facebook et Google, qui utilisent des cookies de ciblage pour assurer le suivi des renvois venant d’autres sites.

 (c)  Les Coordonnées, les Données financières et les Données sur la Transaction envoyées par des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison.

  1. MOYENS PAR LESQUELS NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permet. En règle générale, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
  • Lorsque cette mesure est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts ;
  • Lorsque nous devons nous plier à une obligation légale ou réglementaire. 

Généralement, nous n’utilisons pas le consentement comme fondement juridique d’un traitement de vos données personnelles, sauf lorsque nous vous envoyons, par email ou SMS, des messages de marketing direct venant de tiers. Vous avez le droit de revenir sur votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

FINS AUXQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES  

Nous avons présenté, dans le tableau figurant ci-dessous, une description de tous les moyens par lesquels nous envisageons d’utiliser vos données personnelles et des fondements juridiques sur lesquels nous nous appuierons. Le cas échéant, nous avons également mentionné l’intérêt légitime.

Veuillez noter qu’en fonction du but spécifique pour lequel nous utilisons vos données, il se peut que nous traitions vos données personnelles en nous fondant sur plusieurs fondements légitimes. Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations sur les fondements juridiques de certains aspects de ce tableau et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

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MARKETING  

Nous nous efforçons de vous proposer des options concernant certaines utilisations des données personnelles et, notamment, celles relatives au marketing et à la publicité.

NOS OFFRES PROMOTIONNELLES  

Il se peut que nous utilisions votre Identité, vos Coordonnées ainsi que vos Données techniques, d’Usage et de Profil pour avoir un avis sur les souhaits, besoins ou centres d’intérêt que vous pourriez avoir. Il s’agit de l’approche que nous retenons pour décider des produits, services et offres que vous pourriez juger utiles (nous appelons cette approche le marketing).

Vous recevrez nos messages de marketing si vous nous avez demandé des informations, vous achetez des biens ou services auprès de nous ou vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit à un concours ou pour une promotion, étant précisé que, dans chaque cas, vous ne vous êtes pas désabonné de ces messages de marketing.

MARKETING TIERS  

Avant de partager vos données personnelles, à des fins de marketing, avec une société externe au groupe de sociétés BULK POWDERS®, nous obtiendrons votre consentement exprès et positif.

Messages de marketing

Notre liste de diffusion et le désabonnement

Pouvez-vous être retiré de notre liste de diffusion ?

BULK POWDERS® vous adressera des offres et promotions spéciales par la poste, email et SMS lorsque vous êtes un client actuel ou quand (si vous êtes un nouveau client) vous avez accepté de recevoir de telles promotions. Si vous ne souhaitez pas recevoir des offres et des promotions par email, vous pouvez vous désabonner. Nous ferons tout notre possible pour vous supprimer le plus rapidement possible, mais votre suppression complète de notre liste de diffusion électronique risque de prendre du temps ; il se peut donc qu’un ou deux emails supplémentaires vous parviennent. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et de promotions par la poste ou SMS, veuillez nous en informer en nous adressant un message à serviceclient@bulkpowders.fr ou en appelant le 01 76 72 89 62 (du lundi au vendredi, entre 8h00 et 20h00). Dans la mesure où nos brochures sont imprimées en avance, il se peut que le suivi de votre demande prenne du temps et que vous receviez une brochure supplémentaire.

Puis-je me réinscrire à votre liste de diffusion ?

Si vous nous avez déjà demandé de ne plus vous envoyer d’offres mais avez changé d’avis, veuillez nous en informer en composant le 01 76 72 89 62 (du lundi au vendredi, entre 8h00 et 20h00) ou en nous adressant un email à serviceclient@bulkpowders.fr.

COOKIES

Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser l’ensemble ou une partie des cookies du navigateur ou pour vous alerter lorsque des sites Internet posent des cookies ou y ont accès. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Internet risquent de ne plus être accessibles ou de ne pas fonctionner convenablement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez cliquer ici [LIEN VERS LA POLITIQUE SUR LES COOKIES.]

CHANGEMENT DE BUT

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins auxquelles nous les avons recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement que nous en avons besoin pour une autre raison étant compatible avec le but initial. Si vous souhaitez recevoir une explication sur la mesure dans laquelle le traitement assuré aux nouvelles fins est compatible avec le but initial, veuillez prendre contact avec nous.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour un but sans lien avec le but initial, nous vous en informerons en vous expliquant le fondement juridique nous habilitant à le faire.

Veuillez noter que nous risquons d'assurer le traitement de vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement et dans le respect des règles posées ci-dessus, lorsque cette mesure est autorisée ou exigée par la loi.

  1. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Il se peut que nous soyons tenus de partager vos données personnelles avec les parties figurant ci-dessous et dans les buts exposés par le tableau figurant au paragraphe 4 ci-dessus.

  • Les Tiers externes visés par le Glossaire.
  • Les tiers spécifiques énumérés par le paragraphe 3 figurant ci-dessus.
  • Les tiers auxquels nous pourrions décider de vendre ou transférer notre activité commerciale ou nos actifs ou avec lesquels nous pourrions les fusionner. Nous pourrions également tenter d’acquérir d’autres entreprises ou d’opérer une fusion avec ces dernières. Si notre activité commerciale fait l’objet d’un changement, les nouveaux propriétaires pourront alors utiliser vos données personnelles avec une approche similaire à celle étant décrite par le présent avis sur la vie privée.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent d’une manière conforme à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles pour leurs propres buts et nous ne les autorisons à en assurer le traitement que pour des buts spécifiques et conformes à nos instructions.

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons pris des mesures sécuritaires appropriées pour veiller à ce que vos données personnelles ne soient pas accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux salariés, agents, prestataires et autres tiers qui en ont commercialement besoin. Ils ne traiteront vos données personnelles qu’en exécution de nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures de traitement de toute atteinte suspectée aux données personnelles et veillerons à ce que vous et tout régulateur compétent soyez informés d’une atteinte lorsque nous sommes dans l’obligation de le faire.

Comment protégez-vous les informations me concernant que vous avez sauvegardées dans vos systèmes internes ?

Nous avons recours à plusieurs moyens pour protéger votre vie privée :

  • L’accès aux informations sur un compte client est limité aux personnes ayant besoin d’y avoir accès pour exécuter leurs responsabilités professionnelles ;
  • Nos systèmes sont équipés de dispositifs de contrôle complet que nous utilisons par rapport aux coordonnées de connexion et aux mots de passe ;
  • Tous les salariés à temps complet et à temps partiel sont tenus, dans le cadre des conditions de leur emploi de signer une clause de confidentialité ;
  • Tous les appels sont enregistrés et surveillés à des fins de formation et de sécurité ;
  • Les contrôles ciblant la confidentialité et l’accès aux bases de données sont régulièrement examinés et mis à jour dans une mesure requise pour renforcer la protection que nous accordons à nos données personnelles.

Si, pour une raison quelconque, vous avez des doutes sur des informations personnelles ou de compte que nous avons et étant associées à votre nom, veuillez prendre contact avec nous. Nous serons ravis d’examiner votre dossier et, le cas échéant, d'actualiser ses renseignements. Vous pouvez nous appeler en composant le 01 76 72 89 62 (du lundi au vendredi, entre 8h00 et 20h00) ou en nous adressant un email à service client@bulkpowder.fr.

  1. CONSERVATION DES DONNÉES

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISEREZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées et incluant les buts permettant de répondre à des exigences juridiques, comptables ou déclaratoires.

Afin de déterminer la période de conservation adéquate de données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque potentiel de dommage dû à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous assurons le traitement de vos données personnelles, de la question de savoir si ces buts peuvent être atteints par d’autres moyens et des exigences légales en vigueur.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir [Demander une suppression] figurant ci-dessous pour en savoir plus.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins statistiques et de recherche, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment et sans vous adresser un autre préavis.

  1. LES DROITS VOUS ÉTANT CONFÉRÉS PAR LA LOI

La législation sur la protection des données vous confère, dans certains cas, des droits par rapport à vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits, veuillez cliquer sur les liens figurant ci-dessous :

  • [Demander un accès à vos données personnelles].
  • [Demander la rectification de vos données personnelles].
  • [Demander la suppression de vos données personnelles].
  • [Contester le traitement de vos données personnelles].
  • [Demander la limitation du traitement dont vos données personnelles font l’objet].
  • [Demander le transfert de vos données personnelles].
  • [Droit permettant de revenir sur votre consentement].

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez prendre contact avec nous.

AUCUNS FRAIS EN GÉNÉRAL  

Vous n’êtes pas tenu de payer de frais pour avoir accès à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Cependant, il se peut que nous vous facturions des frais raisonnables s’il est clair que votre demande est sans fondement, répétitive ou exagérée. Dans de telles conditions, nous sommes également susceptibles de ne pas donner suite à votre demande.

ÉLÉMENTS QUE VOUS POURRIEZ ÊTRE TENU DE NOUS ENVOYER  

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour que vous nous aidiez à confirmer votre identité et afin de garantir le droit vous permettant d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Cette approche constitue une mesure sécuritaire veillant à ce que des données personnelles ne soient pas divulguées à une personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Il se peut également que nous vous contactions pour vous demander, par rapport à votre demande, des informations supplémentaires censées accélérer l’envoi de notre réponse.

DÉLAIS DE RÉPONSE  

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous nous avez adressé plusieurs demandes, il se peut que notre délai de réponse soit plus long. Dans ce cas, nous vous l’indiquerons et nous vous tiendrons informés.

  1. GLOSSAIRE

FONDEMENT JURIDIQUE  

Intérêts légitimes désigne les intérêts dont notre entreprise est titulaire dans la conduite et la gestion de nos activités commerciales et nous permettant de vous proposer le meilleur produit ou service ainsi que l’expérience la plus optimale et la plus sécurisée. Avant de passer au traitement de vos données personnelles à la lumière de nos intérêts légitimes, nous nous efforçons de tenir compte de et d’équilibrer l’impact potentiel (à la fois positif et négatif) qu'il aura sur vous et vos droits. Nous n’utilisons pas vos données personnelles en vue de mener des activités quelconques lorsque l’impact qu'elles auront sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si nous sommes autrement autorisés ou obligés par la loi à prendre cette mesure). Vous pouvez en savoir plus sur les moyens par lesquels, en présence d’activités spécifiques, nous évaluons nos intérêts légitimes et l’impact potentiel qu’elles pourraient avoir sur vous en prenant contact avec nous

Exécution du Contrat désigne le traitement de vos données lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou, à votre demande, à la prise de mesures préalables à la conclusion d'un tel contrat.

Exécution d’une obligation légale ou réglementaire désigne le traitement de vos données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes tenus.

Consentement désigne le traitement de vos données personnelles opéré lorsque vous avez librement donné un consentement spécifique et éclairé à ce traitement.

TIERS  

TIERS EXTERNES

  • Les prestataires de services intervenant en tant qu’agents de traitement en charge des technologies de l’information et des services de gestion du système ;
  • Les conseillers professionnels incluant les juristes, les banquiers, les auditeurs et les assureurs fournissant des services de conseil, bancaires, juridiques, des assurances et comptables ;
  • Les services fiscaux et douaniers du territoire de Grande Bretagne (HMRC), les régulateurs et les autres autorités intervenant en qualité d’agents de traitement ou de co-contrôleurs, étant basés au Royaume-Uni et devant, dans certains cas, déclarer les activités de traitement.

LES DROITS VOUS ÉTANT CONFÉRÉS PAR LA LOI  

Vous avez le droit de :

    Demander un accès à vos données personnelles (cette démarche est généralement appelée la « demande d’accès de la personne concernée »). Cette mesure vous permet de recevoir un exemplaire des données personnelles que nous avons à votre sujet et de vous assurer que nous les traitons légitimement.

    Demander une rectification des données personnelles que nous avons à votre sujet. Cette démarche vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou imprécises que nous avons à votre sujet, bien que nous soyons susceptibles de vérifier la précision des nouvelles données que vous nous communiquez.

    Demander la suppression de vos données personnelles. Cette démarche vous permet de nous adresser une demande de suppression ou d’effacement de données personnelles lorsque la poursuite de leur traitement n'est plus justifiée par une bonne raison. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de contestation d’un traitement (décrit ci-dessous), lorsque le traitement auquel nous avons soumis vos informations pourrait avoir été illicite ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles pour respecter la législation locale. Cependant, veuillez noter que nous risquons de ne pas toujours être en mesure de donner suite à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui, le cas échéant, vous seront communiquées au moment de votre demande.

    Contester le traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et lorsque vous invoquez un aspect de votre situation particulière pour contester ce traitement, car vous estimez qu'il a un impact sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de contester le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que des motifs légitimes et impératifs nous habilitent à traiter vos informations et l’emportent sur vos libertés et vos droits.

    Demander la limitation du traitement dont vos données personnelles font l’objet. Cette mesure vous permet de nous demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes : (a) si vous nous demandez de nous assurer de la précision des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illicite, mais si vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) lorsque vous voulez que nous conservions les données, même si elles ne nous sont plus utiles, car vous en avez besoin pour engager, mener ou contester un recours juridique ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation que nous faisons de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impératifs nous permettant de les utiliser.

    Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous enverrons ou nous transmettrons à un tiers de votre choix vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé ou pouvant être lu par une machine. Veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez donné un consentement d’utilisation ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec vous.

    Revenir à tout moment sur le consentement dont nous avons besoin pour traiter vos données personnelles. Cependant, cette mesure n’aura pas d’incidence sur la licéité de tout traitement effectué avant le moment où vous retirez votre consentement. Si vous revenez sur votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous en informerons au moment où vous revenez sur votre consentement.

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